Conditions Générales de Vente V2026

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SCEA Cabane Grolleau-Lis
Société civile d'exploitation agricole au capital social de 5 000 €
3 rue de l'Écluse
17600 L'Éguille
Téléphone : 05 46 22 85 51
Email : cabane@grolleau-lis.fr
SIRET : 84825848900014
TVA : FR73848258489

Ci-après "la Cabane".

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après "le Client".

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées sur le site https://www.huitres-grolleau-lis.com.

Le site est destiné à la vente aux particuliers uniquement. Toute commande professionnelle, associative, comité ou groupée peut faire l'objet de conditions spécifiques validées séparément.

Les produits proposés sont notamment :

• huîtres ;
• coquillages ;
• crustacés ;
• fruits de mer frais ;
• colis préparés à la commande ;
• produits disponibles au retrait à la cabane ;
• produits livrés en frais par Chronofresh lorsque ce mode est proposé.

3. Produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin : gamme, quantité, calibre lorsque disponible, poids estimé, prix, mode de remise et conditions de conservation.

Les huîtres, coquillages, crustacés et fruits de mer frais sont des produits vivants ou périssables, soumis aux arrivages, à la saison, aux conditions météorologiques, à la qualité des parcs et aux contraintes sanitaires. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent varier selon les arrivages.

La Cabane peut retirer ou rendre indisponible un produit à tout moment, notamment en cas de rupture, d'arrivage insuffisant ou de qualité jugée non conforme à ses exigences. Si un produit devient indisponible après la commande, la Cabane en informe le Client. Un produit de remplacement n'est fourni qu'avec l'accord préalable du Client ; à défaut, le produit indisponible est remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque la livraison est proposée, le site indique si la livraison réfrigérée est incluse ou si un frais de livraison est appliqué. Le total de la commande est affiché avant validation.

La Cabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, choisit le mode de remise disponible et valide sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La Cabane confirme la bonne réception de la commande par email lorsque l'adresse email fournie est valide.

La Cabane peut refuser ou annuler une commande en cas de produit indisponible, information client incomplète ou manifestement erronée, impossibilité de livraison, suspicion de fraude ou incident de paiement.

6. Paiement

Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire via Monético.

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par la Cabane. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande n'est considérée comme payable ou payée que selon le statut retourné par Monético. En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être préparée.

Pour certains parcours spécifiques, notamment retrait ou commande groupée, des modes de paiement particuliers peuvent être proposés : paiement au responsable, chèque ou autre mode précisé au moment de la commande.

7. Préparation des produits

Les huîtres sont préparées à la commande ou au plus près du départ, selon l'organisation de la Cabane et les contraintes de transport.

La Cabane apporte un soin particulier au conditionnement des bourriches et colis. Le Client doit respecter les consignes de conservation communiquées.

8. Livraison Chronofresh

Lorsque la livraison est proposée, elle est effectuée en frais par Chronofresh.

Les conditions détaillées de livraison figurent dans le document "Conditions de livraison Chronofresh".

Les expéditions Chronofresh sont réalisées du lundi au jeudi, hors jours fériés et hors contraintes particulières de transport.

Le Client doit fournir une adresse complète, un numéro de téléphone joignable et toute instruction utile. La Cabane ne peut être tenue responsable d'une impossibilité de livraison liée à une adresse erronée, incomplète, à l'absence du destinataire ou à une instruction incorrecte.

9. Retrait à la cabane

Le retrait est effectué uniquement à la cabane de L'Éguille :

SCEA Cabane Grolleau-Lis
3 rue de l'Écluse
17600 L'Éguille

Les conditions détaillées de retrait figurent dans le document "Conditions retrait cabane".

Le Client doit respecter la date ou le créneau indiqué. Les produits frais doivent être récupérés rapidement et conservés conformément aux consignes.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les huîtres, coquillages, crustacés, fruits de mer frais et autres produits frais périssables ne bénéficient donc pas du droit de rétractation après validation de la commande.

Un formulaire de rétractation est conservé uniquement pour le cas où des produits non périssables seraient vendus ultérieurement sur le site.

11. Réclamations à réception

Le Client doit vérifier le colis à réception ou au retrait.

En cas de colis endommagé, anomalie de livraison, produit manquant ou doute sur la fraîcheur, le Client doit contacter la Cabane immédiatement, idéalement avec photographies du colis, de l'étiquette transport et des produits concernés.

Contact : cabane@grolleau-lis.fr ou 05 46 22 85 51.

Toute réclamation tardive peut rendre impossible l'analyse du problème, notamment pour des produits frais.

12. Conservation des huîtres

Les huîtres doivent être conservées au frais, à plat, dans leur bourriche ou emballage d'origine, sans immersion dans l'eau et sans fermeture hermétique empêchant leur respiration.

Les consignes affichées sur le site ou transmises avec la commande doivent être respectées.

13. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel à un consommateur, sous réserve des spécificités liées aux denrées périssables, à leur conservation et à leur consommation rapide.

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise conservation, d'un retard de récupération, d'une adresse erronée, d'une absence à la livraison ou d'une utilisation non conforme aux consignes.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la relation client et aux obligations comptables.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à la Cabane.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

L'adhésion au médiateur est valable jusqu'au 29/05/2029.

16. Force majeure

La Cabane ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard lié à un événement de force majeure ou à une circonstance extérieure imprévisible, notamment intempérie, interdiction sanitaire, incident transport, grève, panne majeure, rupture d'approvisionnement ou impossibilité d'accès aux zones de production.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.