Données personnelles
Politique de confidentialité RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SCEA Cabane Grolleau-Lis
3 rue de l'Écluse
17600 L'Éguille
Email : cabane@grolleau-lis.fr
Téléphone : 05 46 22 85 51
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, la Cabane peut collecter :
- prénom et nom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- complément d'adresse et instructions de livraison ;
- informations de commande ;
- produits achetés ;
- montant et statut de paiement ;
- données nécessaires au suivi client ;
- consentements ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
La Cabane ne collecte pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements par carte sont traités par Monético.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et traitement d'une commande | Exécution du contrat |
| Livraison Chronofresh ou retrait cabane | Exécution du contrat |
| Paiement Monético | Exécution du contrat |
| Envoi des emails de confirmation et suivi | Exécution du contrat |
| Comptabilité, facturation, obligations légales | Obligation légale |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime et exécution du contrat |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Newsletter | Consentement |
| Compte client, si proposé | Exécution du contrat ou consentement selon le cas |
4. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la commande, organiser le paiement, préparer les produits, assurer le retrait ou la livraison et répondre aux obligations légales.
Sans ces informations, la Cabane peut être dans l'impossibilité de traiter la commande.
5. Destinataires
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- personnel habilité de la SCEA Cabane Grolleau-Lis ;
- hébergeur de l'application et de la base PostgreSQL : Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France ;
- prestataire email Brevo pour les emails transactionnels ou newsletters ;
- prestataire de paiement Monético ;
- transporteur Chronofresh pour les livraisons ;
- prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont traitées par la SCEA Cabane Grolleau-Lis et ses prestataires nécessaires au fonctionnement du site.
Si un transfert hors Union européenne est réalisé par un prestataire, il doit être encadré conformément au RGPD.
7. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont les durées maximales appliquées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conserver temporairement des éléments pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
| Données | Durée maximale |
|---|---|
| Données de commande et facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Données compte client | Pendant l'utilisation du compte, puis 3 ans après la dernière activité ; les données devant être conservées au titre d'une commande restent archivées pendant leur durée légale |
| Données de livraison | Pendant l'exécution de la livraison, puis archivage avec la commande pendant 10 ans |
| Réclamations client | Pendant leur traitement, puis 5 ans à compter de leur clôture |
| Newsletter | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Logs techniques de sécurité et de diagnostic | 12 mois au maximum |
| Preuve des consentements | Pendant la durée du traitement concerné, puis 5 ans après le retrait du consentement ou la fin de la relation |
Ces durées peuvent être ajustées lorsque la loi impose une conservation plus longue ou lorsqu'un litige nécessite la conservation temporaire de certains éléments.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits : cabane@grolleau-lis.fr
La Cabane pourra demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Sécurité
La Cabane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
Les accès administrateurs doivent être réservés aux personnes habilitées. Les mots de passe, secrets API et clés de paiement ne doivent jamais être transmis par email non sécurisé.
10. Brevo
Brevo est utilisé pour l'envoi d'emails liés à la commande et, si le Client y consent, pour la newsletter.
Les données transmises à Brevo sont limitées à ce qui est nécessaire : email, nom, prénom, numéro de commande et informations utiles au message envoyé.
11. Monético
Monético traite les informations nécessaires au paiement par carte bancaire. La Cabane ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
12. Chronofresh
Pour les livraisons, les données nécessaires sont transmises à Chronofresh : nom, prénom, téléphone, email, adresse, référence de commande, poids estimé et instructions utiles.
13. Cookies et traceurs
Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique cookies.
14. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation.